RGPD, LCB-FT, Loi Hoguet, Déontologie, Cybersécurité — 50+ documents Word personnalisés à votre agence, 100 contrôles LCB-FT inclus, mis à jour automatiquement.
✓ Sans frais de setup · ✓ Résiliable par an · ✓ Mise à jour incluse
✓ RGPD
✓ LCB-FT
✓ Loi Hoguet
100 contrôles/an
Sources : CCI France / CNACIM janv. 2025 — DGCCRF 2020 — CNS 2023
RGPD, LCB-FT, Loi Hoguet, déontologie, cybersécurité — chaque carte professionnelle génère ses propres obligations. Et les contrôles se multiplient.
62,5% des agences contrôlées présentaient des anomalies en 2020 sur 1 006 établissements.
Depuis la loi narcotrafic (juin 2025), la formation LCB-FT est obligatoire pour tout titulaire de carte pro.
Référentiel CNIL 2022 spécifique à l'immobilier. Sanctions publiées nominativement. Agences MLS : Art. 26 obligatoire.
La Box Conformité Immo est un abonnement documentaire complet, spécifiquement conçu pour les agences immobilières françaises. Tous vos documents sont personnalisés à votre nom, versionnés, datés et mis à jour automatiquement.
Le plan est déterminé par le nombre de cartes détenues — pas par un choix commercial. Sans frais de setup. Résiliable chaque année.
Transaction, Gestion ou Syndic
Bi-activités
T + G + S — Périmètre complet
5 AC inclus dans tous les plans | AC supplémentaires : grille décroissante à partir de 5€/AC/mois | +4,17€ HT/mois par pack 100 contrôles LCB-FT supplémentaires
Seule solution couvrant RGPD + LCB-FT + Hoguet sur les 3 cartes professionnelles.
Documents au nom de l'agence, versionnés, datés, traçables — utilisables le jour J.
5 AC inclus dans le tarif de base. La concurrence plafonne à 3 et facture le reste.
Déploiement en série pour franchises et MLS. La concurrence n'a pas ce modèle.
100 criblages/an inclus dès la 1 Carte. Documentation + criblage dans un même abonnement.
Loi Cazenave 2025, CNIL 2022, loi narcotrafic 2025 — déjà intégrés.
La seule solution du marché couvrant les obligations Art. 26 RGPD spécifiques au partage de fichiers inter-agences.
Le franchiseur paie pour ses membres
Ex : réseau 30 agences → 11 000 €/an
Réseau 50 agences → 17 000 €/an
Chaque agence facturée individuellement
Remise sur plan de base uniquement.
Chaque agence MLS reste soumise à sa propre obligation LCB-FT — la dérogation Art. L.561-21 CMF ne s'applique pas aux intermédiaires immobiliers.
Non. La Box Conformité Immo est un dispositif documentaire opérationnel. Elle ne constitue pas une consultation juridique ni une garantie de conformité. Elle vous fournit les outils pour mettre en oeuvre un dispositif sérieux et traçable.
Les mises à jour réglementaires sont incluses dans l'abonnement. Vos documents sont mis à jour et vous en êtes informé.
La livraison intervient après collecte de votre pack de variables. Le délai standard est de 48 à 72 heures ouvrées.
Oui. Tous les documents sont livrés à votre nom, versionnés et datés. Ils constituent des preuves d'un dispositif mis en oeuvre.
Chaque agent commercial bénéficie d'un pack de 11 documents personnalisés. Les 5 premiers sont inclus dans tous les plans.
DJ couvre le RGPD uniquement, pour 3 agents commerciaux maximum. BCI couvre RGPD + LCB-FT + Hoguet + Déontologie + Cybersécurité, avec 100 contrôles LCB-FT inclus et 5 AC dans le plan de base.
Oui. Deux modèles sont disponibles : paiement centralisé (forfait 300€/agence/an) ou groupement d'achat avec remise de -10% à -25% selon le volume.
Découvrez votre offre personnalisée en 2 minutes. Sans engagement, sans frais de setup.
✓ Sans frais de setup · ✓ Résiliable chaque année · ✓ Mise à jour incluse · ✓ Livraison 48-72h
